Lors de l’année scolaire 2025/2026, deux types de prestations externes de psychomotricité en milieu scolaire restent possibles dans le cadre des mesures de pédagogie spécialisée ordinaires :
- La Direction de l’instruction publique et de la culture (INC) autorise temporairement les prestations externes de psychomotricité, à condition que la direction d’école confirme que les ressources en psychomotricité de l’école sont épuisées. Ce régime transitoire est maintenu lors de l’année scolaire 2025-2026 et s’adresse aux élèves bénéficiant de l’offre ordinaire de l’école obligatoire. Le soutien en psychomotricité doit donc correspondre à une « mesure de pédagogie spécialisée ordinaire ». La direction d’école soumet une demande à l’INC, avec l’accord des parents/représentants légaux. L’INC a pour objectif que les psychomotriciennes et psychomotriciens se fassent engager dans les écoles.
- En vertu de l’article 7a de l’ordonnance régissant les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et les mesures de soutien relevant de l’offre ordinaire de l’école obligatoire (OMO), l’Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO) peut autoriser la prise en charge psychomotrice des élèves par un service extrascolaire si l’élève a suivi une thérapie psychomotrice avant son entrée à l’école enfantine et s’il existe de justes motifs. C’est en particulier le cas si l’enfant a un besoin accru de stabilité et de continuité. La garantie de prise en charge des frais est délivrée au plus tard jusqu’à la fin de la première année du degré primaire. Un formulaire est disponible pour la poursuite des traitements en cours.
À compter du 1er avril 2025, l’OECO traite les demandes concernant l’année scolaire 2025/2026. L’octroi des garanties de prise en charge des frais peut prendre un peu de temps en raison de l’examen des demandes. La réception de toute demande sera confirmée par courriel ou courrier.
Documents/formulaires
Formulaire de demande de prise en charge des frais relatifs aux mesures de logopédie ou de psychomotricité dans le cadre des mesures de pédagogie spécialisée ordinaires comme SOLUTION TRANSITOIRE (école ordinaire sans ressources pour la logopédie/psychomotricité)
Formulaire de demande pour la poursuite des mesures de logopédie ou de psychomotricité dans le cadre des mesures de pédagogie spécialisée ordinaires en vertu de l’article 7a OMO (mesures de logopédie ou de psychomotricité au plus tard jusqu’à la 3H en présence de justes motifs)
Remboursement des frais de transport pour les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires
Nouveau Formulaire de facturation Psychomotricité
Documents/formulaires complémentaires : mesures de pédagogie spécialisée renforcées
Facturation groupée – Contributions pour les interventions hautement spécialisées en logopédie ou en psychomotricité et pour le soutien pédagogique spécialisé dans les écoles privées
Remboursement des frais de transport pour les mesures de pédagogie spécialisée renforcées
Nouveau Formulaire de facturation Psychomotricité