Dérogations aux dispositions de l'ODED

Lors de l’évaluation, du passage au degré secondaire I ou encore de promotions, les directions d’école peuvent, en présence de justes motifs, être dispensées d’appliquer certaines prescriptions. Ces dispenses vont au-delà des mesures ordinaires d’enseignement différencié et nécessitent que les pratiques soient unifiées au sein de l’école.

La notice ci-dessous s’adresse aux membres du corps enseignant et aux directions d’école. Elle vise à les aider à appliquer correctement les articles 19, 34, 57 et 63 de l’Ordonnance de Direction concernant l’évaluation et les décisions d’orientation à l’école obligatoire (ODED), qui font référence à de « justes motifs » sans apporter de précisions. Le présent document permet de savoir comment interpréter ce terme.

De plus, cette notice est destinée à soutenir les enseignants et les enseignantes en leur fournissant des explications sur les différentes manières de mettre en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre de l’enseignement et de l’évaluation, qu’elles portent sur le fond ou sur la forme. Elle précise également quelles informations doivent être mentionnées dans le rapport d’évaluation.

D’autres informations relatives à l’évaluation sont disponibles au chapitre 2.5 des Dispositions générales complétant le Plan d’études romand (PER)

La notice clarifie la notion de « justes motifs », formule des recommandations sur les mesures d’adaptation que le corps enseignant et la direction d’école peuvent mettre en place.

Dérogations aux dispositions de l’ODED pour de « justes motifs » :