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Mesures de soutien spécialisé

Que sont les mesures de soutien spécialisé?

Les mesures de soutien spécialisé relèvent des mesures de pédagogie spécialisée ordinaires. Il s’agit d’une offre de soutien de l’école obligatoire pour les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.

Elles comprennent trois domaines : le soutien pédagogique ambulatoire (SPA), la logopédie et la psychomotricité, auxquels s’ajoutent les interventions de courte durée dans les classes.

Les mesures de soutien spécialisé sont dispensées pendant le temps d’enseignement ordinaire, en fonction de l’horaire des élèves.

A qui s’adressent-elles ?

La direction d’école peut approuver l’admission aux mesures de soutien spécialisé des élèves qui présentent des troubles légers de l’apprentissage ou du développement pendant une durée de quatre semestres au maximum (hors interventions de courte durée dans les classes).

Pour les élèves qui présentent des troubles graves ou complexes de l’apprentissage ou du développement, la direction d’école peut ordonner l’admission sur préavis du SPE ou d’un autre service d’examen habilité.

Documents

  • Guide de mise en œuvre pour l’admission à l’enseignement spécialisé

  • Formulaire de demande à l’ES-L

  • Formulaire de demande à l’ES-L (version électronique)

  • Liste des médecins scolaires désignés comme services d’examen en application de l’article 11, alinéa 5 OMPP

  • Modèle de cahier des charges pour la direction de l’enseignement spécialisé

  • Formulaire d'inscription auprès du service psychologique pour enfants et adolescent

  • Psychologie pour l'école

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